Pour leur application à Mayotte, les articles
L. 715-1
(
Règles de travail pour les jeunes en agriculture
)
Art. L.715-1
Règles de travail pour les jeunes en agriculture
Les règles sur l'âge, la durée et le travail de nuit pour les jeunes travailleurs s'appliquent aussi dans les exploitations agricoles.
et
L. 718-3
(
Contrat emploi-formation agricole : alternance travail-formation
)
Art. L.718-3
Contrat emploi-formation agricole : alternance travail-formation
Un contrat emploi-formation agricole permet d'alterner travail et formation dans les exploitations agricoles, avec des coûts de formation pris en charge.
sont remplacés comme suit :
" Art. L. 715-1.-Les limitations et interdictions relatives à l'âge d'admission au travail, à la durée du travail et au travail de nuit, telles qu'elles résultent des articles
L. 211-1
(
Travail des enfants et adolescents
)
Art. L.211-1
Travail des enfants et adolescents
Les enfants ne peuvent pas travailler avant 16 ans, sauf pour des stages à partir de 14 ans ou des petits travaux légers pendant les vacances scolaires.
,
L. 212-7
(
Limites d'emploi pour les jeunes travailleurs
)
Art. L.212-7
Limites d'emploi pour les jeunes travailleurs
Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de huit heures par jour ou la durée hebdomadaire normale des adultes, sauf dérogation exceptionnelle.
,
L. 212-8
(
Limite de durée pour les périodes de travail ininterrompues
)
Art. L.212-8
Limite de durée pour les périodes de travail ininterrompues
Les jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler plus de 4h30 d'affilée.
,
L. 213-6
(
Interdiction du travail de nuit pour les jeunes
)
Art. L.213-6
Interdiction du travail de nuit pour les jeunes
Le travail de nuit est interdit pour les moins de 18 ans, sauf dérogation exceptionnelle pour les commerces.
à
L. 213-9
(
Dérogation au travail de nuit pour les adolescents
)
Art. L.213-9
Dérogation au travail de nuit pour les adolescents
Les garçons de 16 à 18 ans peuvent travailler la nuit avec un préavis pour éviter ou réparer des accidents.
du
code du travail applicable à Mayotte
, sont applicables aux employeurs définis à l'
article L. 762-7
(
Définition de l'exploitant agricole
)
Art. L.762-7
Définition de l'exploitant agricole
Un exploitant agricole est celui qui travaille une exploitation d'une certaine taille, calculée en fonction de la nature des productions.
du présent code. Leurs conditions particulières d'application à ces exploitations, entreprises, établissements et employeurs sont fixées par décret en Conseil d'Etat. "
" Art. L. 718-3.-Dans les exploitations, coopératives et groupements d'employeurs agricoles où sont employés des salariés, il peut être conclu un contrat emploi-formation agricole comportant une alternance de périodes de travail et de formation. Ce contrat est régi par les dispositions de l'
article L. 122-1-1 du code du travail applicable à Mayotte
(
Contrat à durée déterminée pour embauche ou formation
)
Art. L.122-1-1
Contrat à durée déterminée pour embauche ou formation
Un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour favoriser l'embauche de certaines personnes sans emploi ou pour compléter leur formation, avec une date de fin précise.
. Les modalités de la formation sont déterminées par accord entre les partenaires sociaux. "
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