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Article R762-1

Dispositions applicables aux travailleurs détachés temporairement à l'étranger

Code rural et de la pêche maritime

Article D763-5

Article D763-5

Pour l'application à Mayotte, les dispositions du chapitre VIII du titre Ier du livre VII sont adaptées comme suit :

1° A l'article D. 718-6, après les mots : " et de la pêche maritime ” sont insérés les mots : " dans sa rédaction issue de l'article L. 763-5 ” ;

2° A l'article D. 718-7, la référence à l'article D. 1241-3 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 122-1-1 du code du travail applicable à Mayotte.

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Version 1

En vigueur à partir du lundi 19 août 2013

Abrogé le lundi 13 juin 2016

Pour l'application à Mayotte, les dispositions du chapitre VIII du titre Ier du livre VII sont adaptées comme suit :

1° A l'article D. 718-6, après les mots : " et de la pêche maritime ” sont insérés les mots : " dans sa rédaction issue de l'article L. 763-5 ” ;

2° A l'article D. 718-7, la référence à l'article D. 1241-3 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 122-1-1 du code du travail applicable à Mayotte.