Code du travail

Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2018

Des conventions conclues avec les organismes collecteurs paritaires agréés au titre de la participation des employeurs d'au moins onze salariés au développement de la formation professionnelle continue déterminent l'étendue et les conditions de participation des régions au financement des actions de formation définies à l'article L. 6313-1 ainsi qu'à la rémunération des bénéficiaires d'un congé individuel de formation.

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de France Travail dans la formation professionnelle

Résumé. France Travail aide les gens à se former, soit en donnant de l'argent pour des formations individuelles, soit en achetant des formations collectives avec les régions.

L'opérateur France Travail attribue des aides individuelles à la formation.

Lorsqu'il procède ou contribue à l'achat de formations collectives, il le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités.

Il peut procéder ou contribuer à l'achat de formations mentionnées aux I et II de l'article L. 6122-1, dans les conditions prévues aux mêmes I et II, et de formations mentionnées à l'article L. 6122-2, dans les conditions prévues au même article L. 6122-2.

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Obligation d'information pour les organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent informer France Travail, les missions locales et les Capemploi des changements dans le parcours de formation des demandeurs d'emploi.

Les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 informent l'opérateur France Travail ainsi que les missions locales et les Capemploi, dans des conditions fixées par décret, de l'entrée effective en formation, de l'interruption et de la sortie effective d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi ou bénéficiant d'un accompagnement personnalisé au sein des structures mentionnées au présent article.

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rôle des régions dans l'information sur la formation professionnelle

Résumé. Les régions doivent informer les habitants sur les formations professionnelles disponibles.

La région organise sur son territoire, en coordination avec l'Etat et les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, et en lien avec les organismes de formation, la diffusion de l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue.

Créé le 1 janvier 2015

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Modalités de mise en œuvre du rôle des régions

Résumé. Un décret en Conseil d'Etat fixera les règles pour appliquer les articles sur le rôle des régions dans la formation professionnelle.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de mise en œuvre du présent chapitre.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation
Article L6121-3
Article L6121-4
Article L6121-5
Article L6121-6
Article L6121-7