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Chapitre III

Réalisation des actions de formation

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Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation

L6353-3 — L6353-7

Code du travail

Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation

Article L6353-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention de formation entre l'acheteur et l'organisme de formation

Résumé Un contrat doit être signé pour toute formation, entre celui qui la paie et celui qui la donne, selon les règles d'un décret.

Pour la réalisation des actions mentionnées à l'article L. 6313-1, une convention est conclue entre l'acheteur et l'organisme qui les dispense, selon des modalités déterminées par décret.

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Article L6353-2

Pour la réalisation des actions de formation professionnelle mentionnées au présent chapitre, les conventions et, en l'absence de conventions, les bons de commande ou factures contiennent des mentions obligatoires déterminées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret fixe en outre les caractéristiques des actions de formation pour lesquelles les conventions sont conclues entre l'acheteur de formation, le dispensateur de formation et la personne physique qui entreprend la formation.

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