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Section 5

Moyens financiers

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Article L523-9

Conditions de l'offre au public des titres financiers par les sociétés coopératives agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article L523-8

Article L523-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission de titres participatifs par les sociétés coopératives agricoles

Résumé Les coopératives agricoles peuvent créer des titres pour financer leurs activités comme l'exige la loi.

Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent émettre des titres participatifs dans les conditions prévues par les articles L. 228-36 et L. 228-37 du code de commerce.

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Version 2

Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent émettre des titres participatifs dans les conditions prévues par les articles L. 228-36 et L. 228-37 du code de commerce.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 6 janvier 1991

Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent émettre des titres participatifs dans les conditions prévues par les articles 283-6 et 283-7 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales modifiée par la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne.