Retour à la section

Section 4

Les titres participatifs

Article suivant

Article L213-35

Dispositions sur l'émission et la rémunération des titres par les banques mutualistes, coopératives et établissements publics

Code monétaire et financier

Article L213-34

Article L213-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission de titres participatifs par les sociétés coopératives agricoles

Résumé Les sociétés coopératives agricoles émettent des titres participatifs selon des règles spécifiques définies ailleurs.

Les règles relatives à l'émission de titres participatifs par les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont fixées par l'article L. 523-8 du code rural et de la pêche maritime.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Les règles relatives à l'émission de titres participatifs par les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont fixées par l'article L. 523-8 du code rural et de la pêche maritime.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Les règles relatives à l'émission de titres participatifs par les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont fixées par l'article L. 523-8 du code rural.