Article L521-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet et statut des sociétés coopératives agricoles
Résumé Les coopératives agricoles aident les agriculteurs à mieux travailler ensemble en partageant des outils et des ressources, et elles peuvent se regrouper en unions.
Les sociétés coopératives agricoles ont pour objet l'utilisation en commun par des agriculteurs de tous moyens propres à faciliter ou à développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité.
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions forment une catégorie spéciale de sociétés, distinctes des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Elles ont la personnalité morale et la pleine capacité.
Les sociétés coopératives agricoles peuvent se grouper en unions de coopératives agricoles. Sauf stipulation expresse contraire, ces unions sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés coopératives agricoles.
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