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Loi n°2014-892 du 8 août 2014

Article 2

Créé le 10 août 2014

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L242-11 → Version 8
- Code de la sécurité sociale.
Art. L242-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L241-5 → Version 8
- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L241-6 → Version 22
- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L241-6-1 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L241-13 → Version 30
- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L731-25 → Version 2
- Code rural
Art. L731-25

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 22 → Version 4
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L834-1 → Version 9
- Code de la sécurité sociale.
Art. L834-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L731-10 → Version 7
- Code rural
Art. L731-10

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 42-1 → Version 2
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Art. 42-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L751-17 → Version 5
- Code rural
Art. L751-17

I 4° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]

V. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]

VI. - A. - Les 1° à 3°, 5° et 7° du I et les 3° à 5° du IV s'appliquent aux modalités de calcul des cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

B. - Le 6° du I et les 1° et 2° du IV s'appliquent aux cotisations sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.

C. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. L241-5 (VD) → Version 8modifie  Code de la sécurité socialeart. L241-6 (MMN) → Version 22modifie  Code de la sécurité socialeart. L241-6-1 (VD) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. L241-13 (VD) → Version 30modifie  Code de la sécurité socialeart. L242-11 (VD) → Version 8modifie  Code de la sécurité socialeart. L834-1 (VD) → Version 9modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L731-25 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L731-10 (VD) → Version 7modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L741-3 (VD) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L741-1 (VD) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L751-17 (VD) → Version 5modifie  Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996art. 22 (V) → Version 4modifie  Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002art. 42-1 (VT) → Version 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L242-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L731-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L834-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L731-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Art. 42-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L741-1, Art. L741-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L751-17

I 4° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]

V. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]

VI. - A. - Les 1° à 3°, 5° et 7° du I et les 3° à 5° du IV s'appliquent aux modalités de calcul des cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

B. - Le 6° du I et les 1° et 2° du IV s'appliquent aux cotisations sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.

C. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]