En vigueur depuis le 10 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Suppression d'une exclusion dans le calcul des cotisations
- Code de la sécurité sociale.Art. L242-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification des modalités de calcul et d’exonération des cotisations
- Code de la sécurité sociale.Art. L241-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 22 : Révision du champ d’assiette et simplification tarifaire
- Code de la sécurité sociale.Art. L241-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Réduction forfaitaire simplifiée des cotisations
- Code de la sécurité sociale.Art. L241-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 30 : Pas de modification
- Code de la sécurité sociale.Art. L241-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du mode de calcul des cotisations
- Code ruralArt. L731-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Simplification du calcul des cotisations employeurs
- Code de la sécurité sociale.Art. L834-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision sur le rôle des caisses dans l'assiette et la perception des cotisations
- Code ruralArt. L731-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 42-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réorganisation des références légales pour le calcul des cotisationsCode ruralArt. L741-3 : Calcul des cotisations familiales en agriculture
→ Version 5 : Suppression de la référence aux modalités de calcul par décret
- Code ruralArt. L741-1, Art. L741-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d'une règle d'imputation des réductions de cotisations
- Code ruralArt. L751-17
I 4° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]
V. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]
VI. - A. - Les 1° à 3°, 5° et 7° du I et les 3° à 5° du IV s'appliquent aux modalités de calcul des cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
B. - Le 6° du I et les 1° et 2° du IV s'appliquent aux cotisations sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.
C. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]