Article R522-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Groupements agricoles bénéficiaires des réserves d'eau et de force
Résumé Certaines sociétés agricoles peuvent utiliser les réserves d'eau et de force pour améliorer les terres ou transformer des produits.
Les groupements agricoles d'utilité générale pouvant bénéficier des réserves en eau et en force prévues par l'article L. 522-2 du présent code sont les sociétés coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole, régies respectivement par les articles L. 521-1 et suivants et L. 531-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, qui poursuivent des opérations d'amélioration foncière ou de transformation de produits agricoles ou forestiers.
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