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Décret n°81-277 du 18 mars 1981
PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX
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Décret n°81-277 du 18 mars 1981
Modifié parDécret n°81-866 du 15 septembre 1981Décret n°81-866 du 15 septembre 1981art. 1, v. init.