En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Exclusions des règles rurales pour Saint-Barthélemy
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
1° Les articles L. 111-3 (Règles d'éloignement des bâtiments agricoles), L. 112-1-1 (Préservation des espaces naturels et agricoles), L. 112-3 (Consultation obligatoire avant réduction des espaces agricoles ou forestiers), L. 112-4 (Réglementation des chartes intercommunales), L. 112-8 (Organisation des travaux d'aménagement rural) et L. 112-9 (Règles applicables aux sociétés d'aménagement régional) ;
2° Le titre II ;
3° Le titre III ;
4° Le titre IV.
Sauf disposition contraire, les dispositions faisant référence aux règlements européens ne sont pas applicables.