Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travaux d'équipement rural par les associations syndicales

Résumé. Les associations syndicales peuvent faire des travaux pour améliorer les campagnes et protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 12 décembre 1992 · Dernière version le 2 juillet 2004

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Rôle des associations syndicales dans les travaux ruraux

Résumé. Les associations syndicales peuvent réaliser et entretenir des travaux d'équipement rural pour prévenir les risques et améliorer l'environnement.

L'exécution et l'entretien des travaux d'équipement rural entrant dans le champ d'application de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée peuvent être entrepris par les associations syndicales régies par ladite loi.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales
Article L151-41