Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des recherches d'eau par l'État

Résumé. L'État aide à financer la recherche d'eau potable dans les campagnes, avec une participation des communes.

En vigueur depuis le 12 décembre 1992

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Financement des recherches d'eau par l'État

Résumé. L'État peut financer des recherches d'eau pour l'eau potable dans les campagnes, avec une aide des communes entre 5% et 25%.

Les travaux de recherche d'eau en vue de la réalisation des projets d'alimentation en eau potable des communes rurales peuvent être exécutés par l'Etat avec une participation financière ultérieure des collectivités utilisatrices comprise entre 5 % et 25 % des dépenses.

En vigueur depuis le 12 décembre 1992

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Financement des travaux de recherche d'eau par l'État

Résumé. L'État paie pour les travaux de recherche d'eau dans les campagnes, et les communes peuvent aider à payer plus tard.

Les dépenses afférentes aux travaux mentionnés à l'article L. 151-10 (Financement des recherches d'eau par l'État) sont inscrites au budget de l'Etat.

La participation financière ultérieure des collectivités utilisatrices présente un caractère de fonds de concours pour dépense d'intérêt public.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau
Article L151-10
Article L151-11