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Les travaux exécutés par l'Etat

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Sous-section 5

Dispositions communes

L151-13

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau

Article L151-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des travaux de recherche d'eau par l'État

Résumé L'État cherche de l'eau pour les petites villes, et les villes paient une partie des frais plus tard.

Les travaux de recherche d'eau en vue de la réalisation des projets d'alimentation en eau potable des communes rurales peuvent être exécutés par l'Etat avec une participation financière ultérieure des collectivités utilisatrices comprise entre 5 % et 25 % des dépenses.

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Article L151-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des travaux de recherche d'eau

Résumé L'État paie pour les travaux de recherche d'eau dans les zones rurales et les collectivités locales paient une partie plus tard.

Les dépenses afférentes aux travaux mentionnés à l'article L. 151-10 sont inscrites au budget de l'Etat.

La participation financière ultérieure des collectivités utilisatrices présente un caractère de fonds de concours pour dépense d'intérêt public.

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