Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural

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Organismes d'aménagement rural

Résumé. Les sociétés et offices aident à financer et organiser les travaux pour améliorer les zones rurales.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural
Sous-section 1 : Les sociétés d'aménagement régional
Sous-section 2 : Les offices de Corse