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Code rural et de la pêche maritime

Partie législative

Partie réglementaire

Annexes

Section précédente

Section 2

Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement

L112-4 — L112-7

Section parente

Chapitre II

Aménagement rural

Section suivante

Sous-section 1

Les sociétés d'aménagement régional

L112-8 — L112-9-1

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural

Sous-section 1 : Les sociétés d'aménagement régional

Sous-section 2 : Les offices de Corse