Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation de la sortie de détention

Résumé. Les prisons aident les détenus à se préparer pour leur sortie en trouvant un travail ou une formation.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Préparation de la sortie des détenus

Résumé. Les prisons aident les détenus à se préparer pour leur sortie, que ce soit à la fin de leur peine ou avant.

Le service public pénitentiaire doit permettre à chaque personne détenue de préparer sa sortie dans les meilleures conditions, que ce soit en fin de peine ou dans le cadre d'une mesure d'aménagement de peine.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Proposition d'aménagements de peine par le service pénitentiaire

Résumé. Le service pénitentiaire aide les juges à trouver des solutions pour adapter les peines et préparer la sortie des détenus.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation propose au magistrat mandant les aménagements de peine.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Préparation à la libération des détenus

Résumé. Les détenus sont aidés pour se préparer à leur libération, notamment en trouvant un travail ou une formation.

Sans préjudice de l'application des dispositions prévoyant la mise en œuvre d'activités pendant toute la durée de l'exécution de la peine, les personnes condamnées bénéficient, au cours de la dernière période de la détention, d'une préparation active à leur libération définitive ou conditionnelle, en particulier sur le plan socioprofessionnel. Cette préparation peut comprendre un placement à l'extérieur ou un régime de semi-liberté effectués, le cas échéant, après transfert dans un centre ou un quartier spécialisé.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article D421-1
Article D421-2
Article D421-3