Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article D421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation de la sortie de détention

Résumé Les détenus doivent être aidés pour leur sortie de prison.

Le service public pénitentiaire doit permettre à chaque personne détenue de préparer sa sortie dans les meilleures conditions, que ce soit en fin de peine ou dans le cadre d'une mesure d'aménagement de peine.

Article D421-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'aménagement de peine par le service pénitentiaire

Résumé Le service pénitentiaire peut proposer des changements à la peine au juge.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation propose au magistrat mandant les aménagements de peine.

Article D421-3

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Préparation à la libération des personnes détenues

Résumé Les prisonniers sont aidés à se préparer pour leur libération en fin de peine.

Sans préjudice de l'application des dispositions prévoyant la mise en œuvre d'activités pendant toute la durée de l'exécution de la peine, les personnes condamnées bénéficient, au cours de la dernière période de la détention, d'une préparation active à leur libération définitive ou conditionnelle, en particulier sur le plan socioprofessionnel. Cette préparation peut comprendre un placement à l'extérieur ou un régime de semi-liberté effectués, le cas échéant, après transfert dans un centre ou un quartier spécialisé.