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Titre II

PRÉPARATION DE LA SORTIE DE DÉTENTION

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Section 1

Libération sous contrainte

D422-1 — D422-4

Code pénitentiaire

Chapitre II : PRÉPARATION DES MESURES D'AMÉNAGEMENT DE PEINE

Section 1 : Libération sous contrainte

Sous-section 1 : Dispositions applicables à la libération sous contrainte prévue au I de l'article 720 du code de procédure pénale

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la libération sous contrainte de plein droit prévue au II de l'article 720 du code de procédure pénale

Section 2 : Libération conditionnelle