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Chapitre IV

SEMI-LIBERTÉ, PLACEMENT À L'EXTÉRIEUR, PERMISSION DE SORTIR ET DÉTENTION À DOMICILE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE

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Sous-section 1

Dispositions générales

D424-10 — D424-14

Code pénitentiaire

Section 2 : Placement à l'extérieur

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Agrément des structures de placement à l'extérieur