Code pénitentiaire

Section 2 : Placement à l'extérieur

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Placement à l'extérieur des détenus

Résumé. Les détenus peuvent travailler à l'extérieur de la prison sous surveillance, mais doivent généralement y retourner le soir.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Placement à l'extérieur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Agrément des structures de placement à l'extérieur