Article 715
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences des magistrats et du ministère public en matière de détention provisoire
Résumé Les juges et procureurs peuvent donner des ordres dans les prisons, et ces ordres doivent être suivis tout de suite.
Le juge d'instruction, le président de la chambre de l'instruction et le président de la cour d'assises, ainsi que le procureur de la République et le procureur général, peuvent donner tous les ordres nécessaires soit pour l'instruction, soit pour le jugement, qui devront être exécutés dans les maisons d'arrêt.
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