Code pénitentiaire

Article L412-49

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Article L412-49

Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident et répondant à des conditions fixées par décret, la personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie d'un examen de reprise, dans un délai déterminé par décret, par le médecin du travail mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail (Suivi de la santé des travailleurs), qui peut être délégué dans les conditions prévues par l'article L. 4622-8 du même code (Composition et missions des services de prévention et de santé au travail).

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Examen médical de reprise pour les détenus travailleurs

Résumé. Les détenus qui travaillent peuvent avoir un examen médical après une absence pour maladie ou maternité.

Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident et répondant à des conditions fixées par décret, la personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie d'un examen de reprise, dans un délai déterminé par décret, par le médecin du travail mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail (Suivi de la santé des travailleurs), qui peut être délégué dans les conditions prévues par l'article L. 4622-8 du même code (Composition et missions des services de prévention et de santé au travail).

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