Code pénitentiaire

Article L412-48

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Article L412-48

Toute personne détenue exerçant une activité de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé assuré par le médecin du travail mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail (Suivi de la santé des travailleurs) et qui peut être délégué dans les conditions prévues par l'article L. 4622-8 du même code (Composition et missions des services de prévention et de santé au travail).
Ce suivi comprend notamment un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article L. 412-47 (Suivi médical pour les détenus travailleurs). Cet examen est réalisé dans les mêmes conditions que celles prévues par l'article L. 4624-2 du code du travail (Examen médical pour les postes à risques).

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En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Suivi médical renforcé pour les détenus travaillant dans des conditions dangereuses

Résumé. Les détenus qui travaillent dans des conditions dangereuses ont droit à un suivi médical renforcé pour assurer leur santé.

Toute personne détenue exerçant une activité de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé assuré par le médecin du travail mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail (Suivi de la santé des travailleurs) et qui peut être délégué dans les conditions prévues par l'article L. 4622-8 du même code (Composition et missions des services de prévention et de santé au travail).
Ce suivi comprend notamment un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article L. 412-47 (Suivi médical pour les détenus travailleurs). Cet examen est réalisé dans les mêmes conditions que celles prévues par l'article L. 4624-2 du code du travail (Examen médical pour les postes à risques).

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