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Sous-section 2

Inspection du travail en détention

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Article L412-20-8

Responsabilité du donneur d'ordre en matière de santé et sécurité au travail

Code pénitentiaire

Article L412-20-7

Article L412-20-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de recours pour les donneurs d'ordre en cas de mise en demeure

Résumé Si un donneur d'ordre est mis en demeure, il peut faire appel.

S'il entend contester la mise en demeure prévue au 3° de l'article L. 412-49, le donneur d'ordre dispose d'un droit de recours selon les modalités prévues par l'article L. 4723-1 du code du travail.

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Version 1

S'il entend contester la mise en demeure prévue au 3° de l'article L. 412-49, le donneur d'ordre dispose d'un droit de recours selon les modalités prévues par l'article L. 4723-1 du code du travail.