En vigueur depuis le 30 novembre 2024
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Dossier médical pour les détenus travailleurs
Dans le cadre du suivi mentionné aux articles L. 412-48 (Suivi médical renforcé pour les détenus travaillant dans des conditions dangereuses) et L. 412-49 (Examen médical de reprise pour les détenus travailleurs), le dossier médical en santé au travail défini à l'article L. 4624-8 du code du travail (Dossier médical en santé au travail) est constitué pour la personne détenue exerçant une activité de travail.