Code pénitentiaire

Article L412-50

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Article L412-50

Dans le cadre du suivi mentionné aux articles L. 412-48 (Suivi médical renforcé pour les détenus travaillant dans des conditions dangereuses) et L. 412-49 (Examen médical de reprise pour les détenus travailleurs), le dossier médical en santé au travail défini à l'article L. 4624-8 du code du travail (Dossier médical en santé au travail) est constitué pour la personne détenue exerçant une activité de travail.

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Dossier médical pour les détenus travailleurs

Résumé. Les détenus qui travaillent en prison ont un dossier médical pour suivre leur santé, comme les autres travailleurs.

Dans le cadre du suivi mentionné aux articles L. 412-48 (Suivi médical renforcé pour les détenus travaillant dans des conditions dangereuses) et L. 412-49 (Examen médical de reprise pour les détenus travailleurs), le dossier médical en santé au travail défini à l'article L. 4624-8 du code du travail (Dossier médical en santé au travail) est constitué pour la personne détenue exerçant une activité de travail.

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