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Chapitre II

Missions et organisation

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Sous-section 1

Recrutement et conditions d'exercice

L4623-1 — L4623-3-1

Code du travail

Section 3 : Dispositions d'application

Article L4622-8

Des décrets déterminent les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail ainsi que les adaptations à ces conditions dans les services de santé des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

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Article L4622-17

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Conditions d'organisation et de fonctionnement des services de prévention et de santé au travail

Résumé Des règles précises déterminent comment fonctionnent les services de prévention et de santé au travail.

Des décrets déterminent les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de prévention et de santé au travail ainsi que les adaptations à ces conditions dans les services de santé des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

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