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Chapitre VIII

Dispositions relatives à la médecine du travail

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Article 19

Réservation de marchés et de contrats de concession à des opérateurs économiques employant des personnes détenues

JORF n°0244 du 20 octobre 2022

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médecine du travail en détention

Résumé Un nouvel article a été ajouté pour régir la médecine du travail dans les prisons.

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Section 9 : Médecine du travail en détention, Art. L412-47, Art. L412-48, Art. L412-49, Art. L412-50, Art. L412-51, Art. L412-52, Art. L412-53, Art. L412-54 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire

Sct. Section 9 : Médecine du travail en détention, Art. L412-47, Art. L412-48, Art. L412-49, Art. L412-50, Art. L412-51, Art. L412-52, Art. L412-53, Art. L412-54