En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Rémunération du travail en détention
Le montant minimal de la rémunération et les règles relatives à la répartition des produits du travail des personnes détenues sont fixés par décret. Le produit du travail des personnes détenues ne peut faire l'objet d'aucun prélèvement pour frais d'entretien en établissement pénitentiaire. La rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le salaire minimum de croissance défini par les dispositions de l'article L. 3231-2 du code du travail (Rôle du salaire minimum de croissance). Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées.