Section parente

Chapitre Ier

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section suivante

Sous-section 1

Garantie du pouvoir d'achat des salariés

L3231-4 — L3231-5

Code du travail

Section 2 : Principes

Article L3231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties et rôle du salaire minimum de croissance

Résumé Le salaire minimum protège les plus bas salaires et les fait participer à la croissance économique.

Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles :

1° La garantie de leur pouvoir d'achat ;

2° Une participation au développement économique de la nation.

1 version

Article L3231-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'indexation des salaires sur le SMIC

Résumé On ne peut pas fixer ou augmenter les salaires en se basant sur le SMIC.

Sont interdites, dans les conventions ou accords collectifs de travail, les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance ou des références à ce dernier en vue de la fixation et de la révision des salaires prévus par ces conventions ou accords.

1 version