En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Fin et suspension du travail en détention
L'affectation de la personne détenue sur un poste de travail prend fin lorsqu'il est mis fin au contrat d'emploi pénitentiaire en application des dispositions de l'article L. 412-17 (Conditions de rupture du contrat d'emploi pénitentiaire). Elle est suspendue lorsque le contrat est suspendu en application des dispositions des articles L. 412-14 (Suspension du contrat d'emploi pénitentiaire) et L. 412-15 (Suspension du contrat d'emploi pénitentiaire).