Article L412-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin et suspension de l'affectation d'une personne détenue sur un poste de travail
Résumé La fin ou la suspension du contrat de travail en prison arrête ou met en pause le poste de travail de la personne détenue.
L'affectation de la personne détenue sur un poste de travail prend fin lorsqu'il est mis fin au contrat d'emploi pénitentiaire en application des dispositions de l'article L. 412-17. Elle est suspendue lorsque le contrat est suspendu en application des dispositions des articles L. 412-14 et L. 412-15.
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