Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions relatives au travail des mineurs détenus
Résumé. De nouvelles règles sont ajoutées pour le travail des mineurs en prison, avec des détails sur les conditions et le temps de travail, et une annexe est modifiée.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursSct. Section 7 : Du travail des mineurs détenusCode de la justice pénale des mineursSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la justice pénale des mineursArt. R124-46 → Version 1Code de la justice pénale des mineursArt. R124-47 → Version 1Code de la justice pénale des mineursSct. Sous-section 2 : Temps de travailCode de la justice pénale des mineursArt. R124-48 → Version 1Code de la justice pénale des mineursArt. R124-49 → Version 1Code de la justice pénale des mineursArt. R124-50 → Version 1
- Code de la justice pénale des mineursSct. Section 7 : Du travail des mineurs détenus , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R124-46, Art. R124-47, Sct. Sous-section 2 : Temps de travail , Art. R124-48, Art. R124-49, Art. R124-50
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. Annexe à l'article R124-3 → Version 2
- Code de la justice pénale des mineursArt. Annexe à l'article R124-3