Code pénitentiaire

Titre II : PRÉPARATION DE LA SORTIE DE DÉTENTION

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Préparation de la sortie de détention

Résumé. Ce titre explique comment aider les détenus à se préparer pour leur sortie de prison, en adaptant leurs peines et en organisant des permissions de sortie.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre II : PRÉPARATION DE LA SORTIE DE DÉTENTION
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : PRÉPARATION DES MESURES D'AMÉNAGEMENT DE PEINE
Chapitre III : DÉCISIONS RELATIVES AUX AMÉNAGEMENTS DE PEINE
Chapitre IV : SEMI-LIBERTÉ, PLACEMENT À L'EXTÉRIEUR, PERMISSION DE SORTIR ET DÉTENTION À DOMICILE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE