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Titre II

PRÉPARATION DE LA SORTIE DE DÉTENTION

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Audiences sur les aménagements de peine

L423-1 — L423-3

Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article L421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation de la sortie encadrée et accompagnement des personnes condamnées

Résumé Les services pénitentiaires aident les détenus à préparer leur sortie et donnent des conseils au juge pour leur accompagnement.

Conformément aux dispositions de l'article 721 du code de procédure pénale, le service pénitentiaire d'insertion et de probation travaille avec la personne condamnée en vue de la préparation d'une sortie encadrée dès que sa condamnation est définitive.
Conformément aux mêmes dispositions, le service pénitentiaire d'insertion et de probation remet au juge de l'application des peines, dans le cadre de l'examen des réductions de peine, un avis comportant des éléments permettant à ce dernier de déterminer les mesures favorisant l'accompagnement de la personne condamnée en fin de peine.

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Article L421-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des récidives liées aux délits routiers et à la consommation de stupéfiants

Résumé Le service pénitentiaire aide les détenus condamnés pour violences routières ou usage de drogues à ne pas recommencer ces actes.
Mots-clés : Réinsertion Prévention récidive Violences routières Consommation de stupéfiants

Lorsque la personne a été condamnée pour un des délits prévus au chapitre I er ter du titre II du livre II du code pénal, le service pénitentiaire d'insertion et de probation met en place des actions visant à prévenir la récidive des violences routières et, le cas échéant, des actions visant à prévenir la consommation de stupéfiants ou de substances psychotropes.

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