Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation de la sortie de détention

Résumé. Les services pénitentiaires aident les détenus à se préparer pour leur sortie de prison et donnent des conseils pour leur accompagnement.
Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation de la sortie encadrée et accompagnement des personnes condamnées

Résumé. Les services pénitentiaires aident les détenus à préparer leur sortie et donnent des conseils au juge pour leur accompagnement.

Conformément aux dispositions de l'article 721 du code de procédure pénale (Réduction de peine pour bonne conduite et réinsertion), le service pénitentiaire d'insertion et de probation travaille avec la personne condamnée en vue de la préparation d'une sortie encadrée dès que sa condamnation est définitive.
Conformément aux mêmes dispositions, le service pénitentiaire d'insertion et de probation remet au juge de l'application des peines, dans le cadre de l'examen des réductions de peine, un avis comportant des éléments permettant à ce dernier de déterminer les mesures favorisant l'accompagnement de la personne condamnée en fin de peine.

En vigueur depuis le 11 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention de la récidive pour les délits routiers

Résumé. Pour les condamnés de certains délits routiers, des actions sont mises en place pour éviter la récidive et la consommation de drogues.

Lorsque la personne a été condamnée pour un des délits prévus au chapitre I er ter du titre II du livre II du code pénal, le service pénitentiaire d'insertion et de probation met en place des actions visant à prévenir la récidive des violences routières et, le cas échéant, des actions visant à prévenir la consommation de stupéfiants ou de substances psychotropes.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article L421-1
Article L421-2