Code pénitentiaire

Article L322-5

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Article L322-5

Un dossier médical électronique unique est constitué pour chaque personne détenue.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Dossier médical électronique pour les détenus

Résumé. Chaque détenu a un dossier médical électronique pour suivre sa santé.

Un dossier médical électronique unique est constitué pour chaque personne détenue.

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