En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Secret médical en détention
Chaque personne détenue a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 1110-4 du code de la santé publique (Respect de la vie privée et du secret médical) relatives au secret médical et R. 4127-4 (Secret professionnel des médecins) du code de la santé publique relatives au secret professionnel des médecins.