Code pénitentiaire

Article L322-4

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Article L322-4

Chaque personne détenue a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 1110-4 du code de la santé publique (Respect de la vie privée et du secret médical) relatives au secret médical et R. 4127-4 (Secret professionnel des médecins) du code de la santé publique relatives au secret professionnel des médecins.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Secret médical en détention

Résumé. Les détenus ont droit au respect de leur vie privée et au secret médical, comme pour tout patient.

Chaque personne détenue a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 1110-4 du code de la santé publique (Respect de la vie privée et du secret médical) relatives au secret médical et R. 4127-4 (Secret professionnel des médecins) du code de la santé publique relatives au secret professionnel des médecins.

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