Article L322-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect du secret médical des personnes détenues
Résumé Les surveillants de prison doivent garder secrets les détails de santé des détenus.
L'administration pénitentiaire respecte le droit au secret médical des personnes détenues ainsi que le secret de la consultation, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique.
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