Code pénitentiaire

Article L322-3

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Article L322-3

L'administration pénitentiaire respecte le droit au secret médical des personnes détenues ainsi que le secret de la consultation, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique (Hôpitaux pour détenus et obligations de sécurité).

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Secret médical en prison

Résumé. Les détenus ont droit au secret médical et à la confidentialité des consultations, comme pour tout le monde.

L'administration pénitentiaire respecte le droit au secret médical des personnes détenues ainsi que le secret de la consultation, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique (Hôpitaux pour détenus et obligations de sécurité).

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