Code pénal

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du Code pénal à Mayotte

Résumé. Le Code pénal s'applique à Mayotte, mais avec des règles adaptées pour correspondre aux lois locales.

En vigueur depuis le 13 juillet 2001 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Adaptations du Code pénal pour Mayotte

Résumé. L'article explique que les règles du Code pénal s'appliquent à Mayotte, mais avec des adaptations spécifiques.

Pour l'application des livres Ier à V du présent code dans le Département-Région de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

En vigueur depuis le 13 juillet 2001 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Adaptation des règles du Code pénal à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du Code pénal sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

Pour l'application du présent code dans le Département-Région de Mayotte, les références à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2001

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 721-1
Article 721-2