En vigueur depuis le 4 mars 2010
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Peines aggravées pour intrusion armée en groupe dans les écoles
Lorsque le délit prévu à l'article 431-22 (Intrusion dans un établissement scolaire) est commis en réunion par une personne porteuse d'une arme, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.