Article 431-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Peines aggravées pour intrusion armée dans un établissement scolaire
Résumé Entrer dans une école avec une arme et des complices peut aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Lorsque le délit prévu à l'article 431-22 est commis en réunion par une personne porteuse d'une arme, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
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