Créé le 4 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Peines aggravées pour intrusion armée en groupe dans les écoles
Résumé. Si plusieurs personnes armées entrent dans une école pour causer des troubles, elles risquent jusqu'à cinq ans de prison et une amende de 75 000 €.
Lorsque le délit prévu à l'article 431-22 est commis en réunion par une personne porteuse d'une arme, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.