Créé le 4 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Peines aggravées pour intrusion armée dans un établissement scolaire
Résumé. Si quelqu'un entre dans une école avec une arme pour troubler l'ordre, il risque trois ans de prison et une amende de 45 000 €.
Lorsque le délit prévu à l'article 431-22 est commis par une personne porteuse d'une arme, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.