Article 431-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agravation des peines pour intrusion armée dans un établissement scolaire
Résumé Entrer dans une école avec une arme sans permission, c'est trois ans de prison et 45 000 € d'amende.
Lorsque le délit prévu à l'article 431-22 est commis par une personne porteuse d'une arme, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
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