Article 431-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Peines aggravées pour intrusion en groupe dans un établissement scolaire
Résumé Si on entre en groupe sans autorisation dans une école, on risque jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Lorsque le délit prévu à l'article 431-22 est commis en réunion, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
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