En vigueur depuis le 4 mars 2010
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Peines aggravées pour intrusion en groupe dans un établissement scolaire
Lorsque le délit prévu à l'article 431-22 (Intrusion dans un établissement scolaire) est commis en réunion, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.