Créé le 4 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Peines aggravées pour intrusion en groupe dans un établissement scolaire
Résumé. Si plusieurs personnes entrent dans une école sans permission pour causer des problèmes, elles peuvent être emprisonnées jusqu'à trois ans et payer une amende de 45 000 €.
Lorsque le délit prévu à l'article 431-22 est commis en réunion, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.