Code pénal

Article 411-1

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Article 411-1

Les faits définis par les articles

411-2

(

Punition pour livraison de territoires ou troupes à l'étranger

)

Art. 411-2

Punition pour livraison de territoires ou troupes à l'étranger

Livrer des troupes françaises ou une partie du territoire à une puissance étrangère est puni de prison à vie et d'une amende.

à

411-11

(

Provocation à la trahison ou à l'espionnage

)

Art. 411-11

Provocation à la trahison ou à l'espionnage

Pousser quelqu'un à trahir ou espionner, même si ça ne marche pas, peut entraîner une lourde peine de prison et une amende.

constituent la trahison lorsqu'ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France et l'espionnage lorsqu'ils sont commis par toute autre personne.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

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Trahison et espionnage : définitions et conséquences

Résumé. La trahison et l'espionnage sont punis sévèrement quand ils sont commis par des Français ou des militaires, ou par d'autres personnes.

Les faits définis par les articles 411-2 (Punition pour livraison de territoires ou troupes à l'étranger) à 411-11 (Provocation à la trahison ou à l'espionnage) constituent la trahison lorsqu'ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France et l'espionnage lorsqu'ils sont commis par toute autre personne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance