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Chapitre Ier

De la trahison et de l'espionnage

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Article 412-1

Attentat contre les institutions de la République

Code pénal

Article 411-1

Article 411-1

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Définition de la trahison et de l'espionnage

Résumé Trahir ou espionner, c'est mal, selon qui le fait.

Les faits définis par les articles 411-2 à 411-11 constituent la trahison lorsqu'ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France et l'espionnage lorsqu'ils sont commis par toute autre personne.

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Les faits définis par les articles 411-2 à 411-11 constituent la trahison lorsqu'ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France et l'espionnage lorsqu'ils sont commis par toute autre personne.