Code pénal

Article 411-1

Créé le 1 mars 1994

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Trahison et espionnage : définitions et conséquences

Résumé. La trahison et l'espionnage sont punis sévèrement quand ils sont commis par des Français ou des militaires, ou par d'autres personnes.
Les faits définis par les articles 411-2 à 411-11 constituent la trahison lorsqu'ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France et l'espionnage lorsqu'ils sont commis par toute autre personne.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994