Article 224-8-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération & réduction en cas de tentative d’atteinte aux transports
Résumé Si quelqu’un essaie de détourner un avion ou un bateau mais alerte l’autorité et empêche l’acte criminel ; il ne sera pas puni ; s’il aide aussi à arrêter l’infraction ou sauver des vies son emprisonnement sera réduit.
Mots-clés : Crimes contre les personnes Détournement Tentative Pénalité
Toute personne qui a tenté de commettre les crimes prévus par la présente section est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction.
La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'un des crimes prévus à la présente section est réduite des deux tiers si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l'infraction ou d'éviter que l'infraction n'entraîne mort d'homme ou infirmité permanente ou d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices. Lorsque la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, celle-ci est ramenée à vingt ans de réclusion criminelle.
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