Article 224-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détournement d'aéronef ou de navire par fausse information
Résumé Si tu dis des mensonges pour mettre en danger un avion ou un bateau en vol, tu peux aller en prison pour cinq ans et payer 75 000 euros d'amende.
Le fait par quiconque, en communiquant une fausse information, de compromettre sciemment la sécurité d'un aéronef en vol ou d'un navire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
La tentative de l'infraction prévue au présent article est punie des mêmes peines.
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