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Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

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Sous-section 2

Opérations d'augmentation de capital

R212-7

Code monétaire et financier

Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Article R212-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références légales pour l'intéressement des salariés

Résumé Les règles pour partager les bénéfices de l'entreprise avec les salariés sont détaillées dans des lois et décrets précis.

Les règles relatives à l'intéressement des salariés à l'entreprise figurent au chapitre Ier du titre IV du livre IV du code du travail et dans le décret n° 87-947 du 26 novembre 1987 fixant les conditions d'application du chapitre Ier de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 modifiée relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés aux entreprises publiques dont le personnel est soumis pour les conditions de travail à un statut législatif ou réglementaire.

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Article R212-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux dispositions légales sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Résumé Cet article dit où trouver les règles pour que les salariés partagent les bénéfices de l'entreprise.

Les règles relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise figurent au chapitre II du titre IV du livre IV du code du travail et dans le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés, ainsi que les conditions dans lesquelles les dispositions de cette ordonnance leur sont applicables.

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