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Titre V

CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES

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Sous-section 1

Dispositions générales

L754-1

Code monétaire et financier

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1 : Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Comptes et dépôts

Section 2 : Crédits

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Catégories de crédits

Sous-section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Sous-section 4 : Garantie des cautions

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique

Sous-section 1 : Services de paiement

Sous-section 2 : Emission et gestion de la monnaie électronique

Sous-section 3 : Médiateur

Sous-section 4 : Contrôles et dispositions communes

Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Garantie des investisseurs

Section 5 : Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

Section 6 : Démarchage

Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque

Sous-section 2 : Démarchage concernant les matières précieuses et les billets de banque

Sous-section 3 : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur

Section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

Sous-section 2 : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

Sous-section 3 : Infractions relatives au démarchage