Créé le 26 février 2022 · En vigueur depuis le 19 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de démarchage pour les services financiers à Wallis et Futuna
Résumé. L'article précise quelles règles sur le démarchage pour les services financiers s'appliquent à Wallis et Futuna, en mentionnant les articles concernés et leurs versions.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 343-1 | l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 |
| L. 343-2 | l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 |
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