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Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Sous-section 1

Démarchage concernant les opérations de banque

L754-15

Code monétaire et financier

Section 6 : Démarchage

Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque

Sous-section 2 : Démarchage concernant les matières précieuses et les billets de banque

Sous-section 3 : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur