Article L754-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux matières précieuses et aux billets de banque dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les lois sur les matières précieuses et les billets de banque de 2003 valent pour Wallis et Futuna.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|-----------------------------------| |L. 342-1 à L. 342-3 |la loi n° 2003-706 du 1er août 2003|
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