Code monétaire et financier

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article L754-1

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Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Cet article indique quelles règles sur les paiements s'appliquent à Wallis et Futuna et dans quelles versions.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|---------------------------------------------| | L. 311-1 | l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 | | L. 311-2 | l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 | | L. 311-3 | la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 | | L. 311-4 | l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 | | L. 311-7 | l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 | | L. 311-8 |l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021| |L. 311-9 à L. 311-13| l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 |