En vigueur depuis le 26 février 2022 · Dernière version le 12 juin 2026
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Articles applicables en Nouvelle-Calédonie pour les prestataires de services financiers
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :