JORF n°0247 du 17 octobre 2024

Article 43

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications diverses dans le code monétaire et financier

Résumé L'article 43 change des références légales et des termes dans le code monétaire et financier.

1° Aux articles L. 773-1, L. 774-1 et L. 775-1 du code monétaire et financier, les mots : « 2019-1015 du 2 octobre 2019 » sont remplacés par les mots : « n° 2024-936 du 15 octobre 2024 » ;
2° Au tableau du I des articles L. 773-28, L. 774-28 et L. 775-22 du même code :
a) La ligne :
«

|L. 531-5|la loi n° 2003-706 du 1er août 2003| |:-------|:----------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|L. 531-5|l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024| |:-------|:------------------------------------------|

» ;
b) La ligne :
«

|L. 531-7|l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021| |--------|----------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|L. 531-7|l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024| |--------|-------------------------------------------|

» ;
3° Le tableau du I des articles L. 773-40, L. 774-40 et L. 775-34 du même code est remplacé par le tableau suivant :
«

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |-----------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |L. 54-10-1 à L. 54-10-5| l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 | | L. 54-10-6 |la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture| | L. 54-10-7 | l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |

» ;
4° A la section 7 des chapitres III et IV et à la section 6 du chapitre V du titre VII du livre VII du même code, les mots : « émetteurs de jetons » sont remplacés par les mots : « offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit » ;
5° Au tableau du I des articles L. 773-48, L. 774-48 et L. 775-41 du même code, les lignes :
«

|L. 572-23 à L. 572-26| la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 | |:--------------------|:------------------------------------------| | L. 572-27 |l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024|

»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«

|L. 572-23 et L. 572-24|l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024| |:---------------------|:------------------------------------------| | L. 572-25 | la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 | |L. 572-26 et L. 572-27|l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024|

».


Historique des versions

Version 1

1° Aux articles L. 773-1, L. 774-1 et L. 775-1 du code monétaire et financier, les mots : « 2019-1015 du 2 octobre 2019 » sont remplacés par les mots : « n° 2024-936 du 15 octobre 2024 » ;

2° Au tableau du I des articles L. 773-28, L. 774-28 et L. 775-22 du même code :

a) La ligne :

«

L. 531-5

la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

L. 531-5

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

» ;

b) La ligne :

«

L. 531-7

l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

L. 531-7

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

» ;

3° Le tableau du I des articles L. 773-40, L. 774-40 et L. 775-34 du même code est remplacé par le tableau suivant :

«

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 54-10-1 à L. 54-10-5

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

L. 54-10-6

la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

L. 54-10-7

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

» ;

4° A la section 7 des chapitres III et IV et à la section 6 du chapitre V du titre VII du livre VII du même code, les mots : « émetteurs de jetons » sont remplacés par les mots : « offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit » ;

5° Au tableau du I des articles L. 773-48, L. 774-48 et L. 775-41 du même code, les lignes :

«

L. 572-23 à L. 572-26

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

L. 572-27

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

»

sont remplacées par les trois lignes suivantes :

«

L. 572-23 et L. 572-24

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

L. 572-25

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

L. 572-26 et L. 572-27

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

».