Code minier (nouveau)
Section 3 : Autres dispositions d'adaptation
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Participation locale et procédure d'exploitation en Guyane
Résumé. En Guyane, avant de commencer une exploitation minière, on doit demander l'avis des populations locales amérindiennes et bushinenges.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Section 3 : Autres dispositions d'adaptation
Sous-section 1 : Participation du public et du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
Sous-section 2 : Instruction des demandes