Code minier (nouveau)

Section 5 : Substances soumises à un régime particulier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substances à régime spécial en Guyane

Résumé. Cette section parle des règles spéciales pour certaines substances en Guyane.

Créé le 25 août 2021 · Transféré le 15 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Registre de production et de transfert d'or en Guyane

Résumé. En Guyane, les mineurs d'or doivent tenir un registre pour suivre la production et les transferts d'or.

En Guyane, les explorateurs et les exploitants de mines d'or tiennent à jour un registre destiné à enregistrer la production et les transferts, y compris à l'intérieur d'un site minier ou entre plusieurs sites miniers, d'or sous toutes ses formes.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Section 5 : Substances soumises à un régime particulier
Article L621-16